Article mis à jour et de source officielle : https://www.asp-public.fr/cheque-france-num-numerisation-des-petits-commerces
Qu’est-ce que le Chèque France Num ?
Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.
Qui peut en bénéficier ?
Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
- Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
- Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
Dans quels délais faut-il faire la demande ?
- Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier
- Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente
Faire sa demande en ligne : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/pre-requis