PRÉAMBULE

JeSurfe intervient à votre place pour la création de votre futur site Internet : création, installation chez un hébergeur de votre choix compatible avec les logiciels que nous utilisons (PrestaShop, WordPress…). JeSurfe apporte aussi une formation afin de vous rendre autonome. Le site créé appartiendra au client à vie sous forme de fichiers – hors hébergement. Le Client pourra transférer son site chez n’importe quel hébergeur et sans condition. Le Client peut suspendre l’assistance JeSurfe à tout moment tout en conservant son site accessible. JeSurfe ne vend pas de nom de domaine, ni d’hébergement (sauf à la demande) et ne fourni aucun texte de contenu. Pour créer votre site à votre image, il vous suffira de nous fournir vos textes et images. Votre site Internet vous sera livré clé-en-main. Pour un site e-Commerce, vous aurez la liberté d’insérer vos produits suite à notre formation individuelle ou nous confier cette tâche (en sus).

JeSurfe s’engage à tout faire à votre place et en votre nom afin de vous garantir la propriété commerciale et technique de l’intégralité de votre site Internet.

Malgré l’attention portée à la rédaction du présent document, JeSurfe ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n’y sont pas contenues. JeSurfe conseille donc fortement au Client de s’adresser à notre équipe pour plus de renseignements ou d’explications.

Article 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

JeSurfe – dénommée « JeSurfe »
Adresse : 29, Rue Courdimanche – 91940 LES ULIS – France
SIRET : 389667668
E-mail : contact@jesurfe.fr
Site internet : www.jesurfe.fr
Tél : 01.83.64.09.52
Fax : 09.72.11.11.36
JeSurfe : marque déposée à l’INPI

Article 2 – DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bulletin d’adhésion ou d’un devis/bon de commande afin de bénéficier de l’assistance et services de JeSurfe.
Services : désigne l’ensemble des différentes prestations réalisées par JeSurfe pour le compte du client.
Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale recommandée par JeSurfe (hébergeur, designer, etc).
Réseau : ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunication ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associés. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence : ce terme recouvre tant les réseaux Intranet, qu’Internet.
Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles inter-connectés par le protocole IP.
Site Web ou site Internet : ensemble structuré de pages aux formats php/sql, swf, xlm et html, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audios ou vidéos dans des formats standardisés.
Espace Web : désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur (hébergeur) pour l’hébergement de chaque site web du client.
Publication : désigne l’action de transfert du site web du client sur un espace web. La publication désigne la livraison.

Article 3 | CHAMP D’APPLICATION

Tout achat de prestations facturées par JeSurfe entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation express et écrite de JeSurfe. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait d’adhérer à JeSurfe implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.jesurfe.eu espace Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.

Article 4 | CONDITION D’UTILISATION DES SERVICES

JeSurfe s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. JeSurfe ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. La responsabilité de JeSurfe est limitée au site Internet jesurfe.eu et son contenu dont elle a le contrôle direct. JeSurfe ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet. Pour toute commande d’assistance pour la création d’un site web et de son l’hébergement, JeSurfe se réserve le droit de refuser textes, vidéos, sons illustrations et en général tout contenu contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la législation. Une fois le site livré, le client sera totalement autonome dans la gestion du contenu de son site Internet (sauf site Flash). De ce fait, JeSurfe ne pourra être tenu responsable du contenu.

Sur chaque site web réalisé, la mention du type «Site Internet réalisé par JeSurfe» avec un lien cliquable sur le site Internet www.jesurfe.eu sera affichée en bas de la page d’accueil tout au long du contrat SAV/Assistance. En cas de rupture de contrat, le client s’engage à conserver cette mention jusqu’à la date d’échéance prévu dans le contrat ou sur le devis. Dans le cas contraire, les tarifs de nos prestations seront majorées.

JeSurfe se réserve le droit de mentionner le site du client parmi ses références (réalisations), JeSurfe s’engage à ne mentionner aucun client ayant un site de gestion, site social privé, Intranet contenant des données sensibles et/ou privées et confidentielles.

L’hébergement est fourni par un opérateur Internet choisi par JeSurfe uniquement pour sa qualité technique et ses fonctionnalités de gestion et sans partenariat afin de vous garantir la neutralité de nos choix techniques et commerciaux de l’hébergeur. Le Client sera maître de son compte ouvert auprès de l’hébergeur et sera seul à autoriser ou non JeSurfe à intervenir techniquement sur la partie hébergement (installation du site, configuration) et sur le nom de domaine. A tout moment, le client pourra interdire à JeSurfe l’accès à son site et à l’espace hébergement : aucune réclamation des frais d’assistance et de réalisations ne pourra être demandée suite au blocage du fait que la prestation a déjà été fournie ou prévue comme l’assistance mensuelle par exemple.

Si vous optez pour un hébergement haut de gamme JeSurfe hébergé sur nos serveurs (via infrastructure technique OVH.COM), aucun code d’accès à la base de données ou à l’hébergement ne pourra vous être fourni ceci afin de vous garantir une qualité et disponibilité maximale de votre site Internet Pro.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, JeSurfe ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés d’accès au site hébergé en raison de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

JeSurfe ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site Internet. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus. JeSurfe ne réclamera pas de commissions ou de frais divers sur les ventes d’un site e-Commerce d’un client (sauf accord des deux parties).

JeSurfe s’engage à utiliser les techniques de référencement stipulées sur le devis, mais ne garantit pas le résultat du référencement naturel du site Web du client dans les moteurs de recherche. JeSurfe n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Les éléments décrits dans le préambule font partie intégrale des conditions générales de vente. Les parties déclarent savoir que le fonctionnement de l’Internet repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre eux. En clair, le bon fonctionnement d’un site web dépend de plusieurs facteurs indépendants de JeSurfe (votre accès Internet, le serveur, la technologie logiciel etc.) et aucun acteur technique ne peut garantir le bon fonctionnement du service d’un tiers. En d’autres termes, JeSurfe ne pourra être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la panne d’un site Web ou autres prestations informatiques.

Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisations propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En application de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’informatique ne doit porter atteinte à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

En raison des nombreux services inclus dans nos forfaits web, il convient de préciser, pour une meilleure lisibilité et compréhension, les services non-inclus dans nos forfait Web (liste non-exhaustive) :

Modification des codes informatiques d’un thème graphique ou du logiciel principal (CMS Joomla, WordPress, PrestaShop, Magento, Vtiger etc) * insertions de plus de 5 pages * création du contenu (rédaction) * création d’images * création de vidéo * création d’un logo original * mise en page autre que celle fournie par le thème graphique * ré-agencement de la page d’accueil autre que celui proposé par le thème graphique * promotion de votre site sur Internet * la publicité sur Google Adword ou tout autre support.

Article 5 | OBLIGATIONS DES PARTIES

• Utilisation du compte Gestionnaire du site web du client : Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion effectuée en utilisant son identifiant et mot de passe sera réputée l’avoir été par le Client. JeSurfe ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion ses codes. Aucun frais ne sera facturé au client pour la reconstitution de son identifiant.

• Utilisation du compte d’hébergement : voir conditions générales de l’hébergeur.

• Nom de domaine : JeSurfe ne vend pas de noms de domaines (nom de votre site sur Internet comme par exemple : www.jesurfe.fr) et, volontairement, JeSurfe n’offre pas de procédé automatique à leur enregistrement. JeSurfe propose d’accompagner le Client dans l’achat et le conseil de son nom de domaine auprès d’un prestataire de renom afin de lui permettre de s’assurer de la propriété du ou des noms de domaine de son choix. Le Client peut conserver son nom de domaine secret lors de l’assistance durant son achat, ceci pour éviter toute suspicion éventuelle si le nom de domaine souhaité n’est plus disponible au moment de l’achat.

Par conséquent, JeSurfe ne saurait être responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé ou de son fonctionnement.

Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé par lui-même chez le fournisseur, (OVH.COM, 1and1…), JeSurfe n’agissant qu’en qualité de formateur/conseil technique dans l’achat du nom de domaine par le Client auprès des organismes de nommage (loueur de nom de domaines). Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

Le transfert technique du nom de domaine du Client vers un autre organisme de nommage et d’hébergement est à la charge de Client et le tarif est fonction du prestataire de nommage.

• Accès gestionnaire, mise à jour du contenu et modifications du site : le Client se verra accorder un accès au tableau de bord afin d’ajouter et/ou de mettre à jour son contenu Web (les pages web visibles par les internautes, produits en ventes, catégories, page d’information, forum, petites annonces, etc). JeSurfe s’engage à favoriser la gestion du contenu par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles mais aussi grâce à la formation et l’assistance lui permettant d’être autonome, étant entendu que l’obligation de JeSurfe est une obligation de moyens. C’est au client d’ajouter des pages ou de mettre à jour le contenu de son site Internet dépendant de son actualité et des informations et images qu’il souhaite afficher sur son site web. Néanmoins, le Client peut faire appel à JeSurfe en passant commande d’une prestation appelée « Gestion de contenu par JeSurfe ». Prestation sur devis selon la nature de la mise à jour ou du projet.

Il appartient à JeSurfe de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques futures sont compatibles avec le site en-cours y compris pour l’ajout des modules (modules « annuaire » par exemple). En cas d’incompatibilité, le client ne pourra pas acheter de services de mise à jour techniques de son site auprès de JeSurfe. Les mises à jours sont payantes et compris les modules tiers aux CMS (PrestaShop, WordPress, Drupal…).

Accès Administrateur (tableau de bord) : JeSurfe assurera le fonctionnement optimal du site tant que JeSurfe restera seul administrateur technique du site. En effet, le compte administrateur permet d’ajouter, modifier des modules vitaux pour le bon fonctionnement du site ou d’en supprimer. Tant que JeSurfe restera seule administrateur, la maintenance et l’assistance seront maintenues pour le Client. Toutefois, le client peut demander l’usage du compte administrateur et même changer le mot de passe. Dès lors, JeSurfe n’assurera plus la maintenance et l’assistance du site. Le jour où le Client demandera son compte administrateur, JeSurfe fournira une dernière fois au client son site web intégrale sous forme de fichiers téléchargeables (ceci est une garantie qu’il est et restera le vrai propriétaire du site et ce sans contrepartie).

• Hébergement : les tarifs JeSurfe mentionnés sur le site www.jesurfe.eu incluent l’hébergement d’un an auprès de l’hébergeur. Ceci n’exclut pas la possibilité au Client de transférer son site chez un autre hébergeur à tout moment et sans conditions par ses propres moyens ou en faisant appel à un prestataire de son choix. N’inclus pas l’accès FTP à votre site ni l’accès à la base de données. Ceci afin de garantire le bon fonctionnement technique de votre site Internet.

Mise à jour technique dite de « sécurité » du site Internet du Client :

Lorsqu’un client commande la réalisation de son site Web à JeSurfe, JeSurfe installera toujours la dernière version en-cours du logiciel à la date de la commande SEULEMENT si le thème graphique choisi par le client est compatible avec celui-ci. Exemple : si un client choisi un thème graphique compatible uniquement avec la boutique en ligne PrestaShop 1.6.x, JeSurfe installera alors la version 1.6.x du logiciel PrestaShop alors que la version la plus récente actuellement est la 1.7 par exemple. Nous informons systématiquement le client des avantages et inconvénients techniques de son choix. Si un client choisi un thème graphique pour une ancienne version de Joomla ou PrestaShop, il ne bénéficiera pas des dernières avancées technologiques sur son site Internet et s’exposera à d’éventuels failles de sécurité.

Au fil du temps, parfois des mises à jours de sécurité sont nécessaires à appliquer au site Internet du client. JeSurfe s’en charge sans supplément selon les conditions de l’offre. Avant chaque mise à jour, une sauvegarde intégrale du site web est réalisée pour tout site de petite ou moyenne taille (500 produits max et/ou 500 membres/clients du site). Au-delà, sur devis.

Chaque logiciel web (Magento / Prestashop / WordPress, Joomla…) propose des mises à jour pour une version principale. Exemple PrestaShop 1.7.1 puis 1.7.2 etc. La mise à jour sécurité est appliquée dès qu’il s’agit d’une « sous » sous-version. JeSurfe fera une sauvegarde de l’intégralité de votre site (base de données et tous les fichiers de votre site) avant chaque mise à jour. En cas de plantage, nous restaurons la version précédente. Cette opération n’est pas automatique et ne se fait pas « en un clic ». Dans ce cas de figure, le coût de l’intervention est inclus dans le forfait initial du site (pour un site de petite ou moyenne taille comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus). Ces mises à jour de sécurité sont limitées selon l’offre.

Mise à jour technique dite «majeure» ou de « nouvelles fonctionnalités» du site Internet du Client :

Il arrive parfois qu’une mise à jour dite structurelle et majeure importante soit proposée comme par exemple la 1.5.0 vers la 1,6. Cette mise à jour est techniquement importante et représente un travail manuel conséquent pour sa mise en place. Aussi, le kit graphique déjà installé et autres modules ne seront pas toujours compatibles avec la nouvelle version majeure du logiciel. Cela arrive une fois par an grand maximum. Vous n’êtes pas obligé de « basculer » votre site sur la nouvelle version majeure, En générale, les éditeurs de logiciels sérieux proposent une mise à jour de sécurité pour la version en-cours de votre site. Dans ce dernier cas, la mise à jour de sécurité est incluse dans votre forfait JeSurfe (quantité limitée) et donc sans surcoût.

Pour une mise à jour majeure (non obligatoire), JeSurfe propose un devis en fonction de la charge de travail nécessaire et de la complexité de la nouvelle version MAJEURE ainsi que de la technologie choisie. JeSurfe ne se précipite jamais sur une nouvelle version même dite « stable ». Nous testons en interne et nous observons sur le site officiel de l’éditeur les « retours d’expériences » des autres testeurs comme nous. Nous attendons que les modules complémentaires soit eux aussi compatibles avec la nouvelle version majeure (exemple: ajout d’un module « So Colissimo » pour la Poste…). Si ce module n’est pas à jour et donc incompatible avec la nouvelle version du site e-Commerce, il ne sera pas possible dans un premier temps de basculer votre site vers la nouvelle version majeure et ce dans l’intérêt du client.

Ajout de modules (fonctionnalités) valable uniquement pour le logiciel e-Commerce PrestaShop:

Tout client propriétaire de son site Internet peut ajouter par ses soins des fonctionnalités , appelés aussi « module / plugin / composant ». Dans ce cas, en cas de panne du site internet suite à cette installation par le client, JeSurfe n’interviendra que sur devis et sous réserve d’acceptation.

Le client peut solliciter JeSurfe pour l’installation d’un nouveau module sur devis. Déroulement :

1- Le client choisi son module sur PrestaShop Addons et l’achète directement. Nous pouvons aussi donner des conseils neutres (JeSurfe ne vend aucun module). Attention : tous les modules présentent leurs propres spécificités : compatibilité avec une version données de PrestaShop, langage disponible, type d’hébergement nécessaire etc. Souvent les modules ne sont pas prévu pour un thème graphique donné : il faut bien demander au vendeur si dans ce cas il pourra intervenir pour changer quelques codes couleurs, taille des champs etc. JeSurfe n’interviendra pas dans ce cas précis (adaptation du module au thème graphique) : c’est au vendeur d’adapter son module à votre thème graphique.

2- Avant l’achat du module par le client, JeSurfe fournira un devis détaillé comprenant les prestations suivantes :

Installation du module + réglages basiques du module + mini-formation au module + Assistance et SAV sur le module durant le contrat JeSurfe SAV & Assistance. En clair, si vous avez acheté votre site e-Commerce JeSurfe AVEC SAV & Assistance et qu’il reste 3 mois de SAV, votre module bénéficiera de 3 mois de SAV. Ce SAV consiste à contacter le vendeur pour remédier aux problèmes posés par son module, à effectuer des sauvegardes avant intervention etc.

Toute modification technique de votre site, hébergement, nom de domaine, changement mot de passe, ajout de modules/composant/plugins, mise à jour… peut aboutir à l’annulation immédiate de votre garantie SAV/Assistance (Concerne uniquement la « Formule JeSurfe », la formule « e-Commerce Classique » ne bénéficiant pas du SAV). Dans votre intérêt, évitez tout changement de réglages si vous souhaitez maintenir en bonne santé votre site Internet Professionnel. Pour toute demande d’évolution de votre site Web Pro, n’hésitez pas à contactez votre chef de projet attitré.

Le SAV et l’Assistance ne couvrent pas les services tiers tels que Google, Bing, Tchat, Amazon… ainsi que les modules installés par vos soins.

Article 6 | PROPRIÉTÉ

• Droits de propriété intellectuelle : tous les développements spécifiques réalisés par JeSurfe et apportés à un logiciel déjà existant à la demande du client lui appartiendront de droit y compris les codes sources à compter du règlement complet du bon de commande. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses ré-actualisations, et ce pour une durée illimitée. Du fait que le site repose sur des logiciels libres (Open Source), tout appartient au Client sauf mention contraires pour certains modules ou kit graphiques. Attention : certains modules, thèmes graphiques, composant etc, sont vendus par les éditeurs avec une licence d’utilisation valable pour 1 seul nom de domaine.

• Site web : JeSurfe utilise uniquement des logiciels « Open Source » (CMS) légaux, gratuits ou payants et reconnus par la communauté informatique mondiale de l’Open Source et par des sociétés privées de renom (Sun, Google, etc). Ces logiciels permettent la création de sites web aux dernières normes techniques et appartiennent au Client, droits prévus par la législation en vigueur notamment le code la propriété intellectuelle lié aux logiciels Open Source. JeSurfe cède au client, pour la durée définie dans l’article 11 (c’est-à-dire à vie) les droits d’utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du Site Web. Ces droits d’utilisation concédés au Client entraînent le transfert automatique de propriété au profit de celui-ci.

Après installation du site du client, le Client peut demander les fichiers et codes sources de son site Internet sur Cd-Rom envoyer par la Poste ou par transfert de fichiers. Ce qui lui permettra d’héberger son site (ou une copie) chez un autre hébergeur aux normes internationales et à jour (Mysql, Apache, PHP) ou de conserver son site chez l’hébergeur initial indépendamment du contrat d’assistance de JeSurfe.

Article 7 | TARIFS

Les tarifs en vigueur des prestations (création de site Internet, achat formation, référencement professionnel etc) sont disponibles sur le site web www.jesurfe.eu, Ils sont exprimés TTC en raison du statut de la société et sont révisables à tout moment avec un préavis d’un mois. Ils sont payables selon les modalités suivantes :

100% à la commande ou en plusieurs fois lorsque c’est annoncé sur le site www.jesurfe.eu

La signature du devis ou bon de commande par ce dernier vaut reconnaissance du versement.

En cas de paiement en plusieurs mensualités, le client sera propriétaire du site immédiatement après paiement de la dernière échéance. Le paiement en plusieurs implique un hébergement chez JeSurfe. Si vous avez déjà votre hébergement chez OVH.COM, 1and1 et autres, nous intervenons aussi mais sans les facilités de paiement. Dans ce dernier cas, le paiement sera de 100 % ou de 50 % à la commande payable 30 jours après le 1er paiement.

Renouvellement contrat assistance après la première année d’exploitation de votre site Internet :

La première année passée, le client a la liberté de renouveler soi-même son hébergement et son nom de domaine chez « l’hébergeur ». (exemple : OVH.COM) et cela indépendamment de JeSurfe. En cas de non-renouvellement, l’hébergeur supprimera le site du client définitivement. C’est au client de prendre ses dispositions pour renouveler à temps son hébergement et son nom de domaine.

L’hébergement n’inclue pas les prestations JeSurfe (SAV et l’Assistance). Si le client pense avoir besoin des prestations d’assistance et de SAV, il peut souscrire un contrat Sérénité au tarif mentionné sur www.jesurfe.eu

Libre au client de renouveler ou pas le contrat Assistance & SAV de JeSurfe tout en conservant son site Internet accessible quelque soit sa décision. Tous nos clients sont indépendant de notre structure.

Pour les clients hébergé chez JeSurfe, il suffira de renouveler son site avant la date d’échéance. Le client recevra alors un courriel pour lui demander si il souhaite renouveler son hébergement et garder ainsi son site Internet accessible.

Article 8 | DÉLAIS

JeSurfe s’engage à livrer un produit fini dans les délais convenus par les parties.

Site Internet livré signifie : un site web paramétré, hébergé, accessible depuis Internet. Le contenu du site étant dépendant du propriétaire (client), les délais ne dépendront pas de ce paramètre. Le site étant évolutif et administrable par le Client, il évoluera au grès de l’actualité et des besoins de celui-ci.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article 9 | MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement par carte bancaire sécurisé sur le site Internet, chèque, virement, mandat. A défaut de respecter ces conditions de règlement, JeSurfe se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir d’un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

Si vous optez pour un paiement en plusieurs fois de votre site Internet, plusieurs solutions « techniques » seront appliquées pour faire face à d’éventuels impayés :

Votre nom de domaine sera acheté en votre nom chez OVH.COM par exemple et l’hébergement sera celui de JeSurfe durant 1 an. Vous pourrez soit renouveler l’hébergement JeSurfe ou demander à JeSurfe de transférer votre site chez un autre hébergeur et ce sans surcoût.

Vous avez déjà votre nom de domaine et hébergement : le site sera physiquement hébergé sur nos serveurs pendant 1 an. Votre domaine pointera vers l’hébergement sur les serveurs de JeSurfe (la technologie DNS sera utilisée afin que le référencement soit possible – contrairement à une « redirection basique »). Après paiement total, il sera possible de transférer votre site vers votre hébergeur sauf si vous décidez de conserver l’hébergement JeSurfe. Aucun coût ne sera appliqué pour le transfert du site vers votre hébergement.

Vous n’avez pas de nom de domaine ni hébergement : JeSurfe créera votre compte chez l’hébergeur choisi par JeSurfe en louant votre nom de domaine et hébergement en votre nom. Après paiement total des prestations JeSurfe, l’identifiant et le mot de passe seront fournis au client qui pourra alors modifier son mot de passe et devenir ainsi propriétaire (après paiement total de vos factures).

JeSurfe s’engage à rendre le client propriétaire de son nom de domaine et hébergement après paiement total de ses factures.

Article 10 | RETARD DE PAIEMENT – IMPAYÉS

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la suspension ou la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Le fait de suspendre ou de résilier les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Pour les services éventuels annexes commandés hors du cadre du site web, tout retard ou manquement du paiement ne mettra pas en cause le bon fonctionnement du site initial (ceci pour ne pas nuire au site du Client).

Si pendant la période de l’échéancier, le client ne paie plus, le site sera suspendu à la date de l’échéance puis fermé 7 jours après. Les montants versés préalablement ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement : la prestation et le site ayant été fournis et livrés initialement. Pour les échéances restant dues, elles seront recouvrées par une société de recouvrement. Des frais et des majorations seront alors appliqués selon la réglementation en vigueur. Frais de gestions des relances et de l’échéancier : 30€ plus éventuellement les coûts d’une procédure de saisie.

Si pour diverses raisons, le client décide de mettre un terme à son site Internet alors qu’il n’a pas terminer de le payer, les échéances restant dues devront être honorées malgré tout. Si un client n’est pas sûr de son activité, nous lui conseillons vivement de s’orienter vers les formules de location de site e-Commerce.

Après paiement total de votre site Internet, le client sera propriétaire des comptes Googles Analytics, Google Webmaster Tools, Bing Webmaster tools et tout autre services tiers activés par JeSurfe.

Article 11 | DURÉE

Le présent contrat d’assistance est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature du devis/bon de commande. A l’issue de cette durée, les parties seront libérées de leurs obligations respectives. A défaut de dénonciation par l’une des parties, le contrat n’est pas automatiquement renouvelé. Le client sera prévenu par mail, au plus tôt 15 jours et au plus tard 20 jours avant la date d’anniversaire du présent contrat. C’est au Client de confirmer par écrit le renouvellement de son hébergement et de l’assistance pour 12 mois. Dans l’esprit de notre contrat éthique, le client peut transférer à tout moment son site chez un autre hébergeur sans attendre la fin du contrat d’hébergement souscrit auprès de l’hébergeur. Le fait de ne pas renouveler le présent contrat d’assistance ne remet pas en cause le bon fonctionnement du site web.

Article 12 | RÉSILIATION DU CONTRAT ET SUSPENSION

JeSurfe se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des conditions générales de ventes. Si le client ne suit pas les termes de ces CGV, ceci comprenant l’impayé, JeSurfe se réserve le droit de faire payer les frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées au-delà de 7 jours pourront voir leur service assistance interrompu. Le site web et les fichiers du client ne seront pas rendus inaccessibles sauf dans le cas d’un paiement échelonné. Cette interruption d’assistance ne relève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours. Seule une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte. Avant suspension ou résiliation du présent contrat d’assistance, JeSurfe fournira les fichiers sources du site web y compris la base de données Mysql après encaissement de la totalité des sommes dues.

En cas de résiliation du présent contrat, certains services activés et paramétrés par JeSurfe auprès des prestataires tiers ne seront plus fournis comme, par exemple les statistiques Google Analytics, l’envoie des statistiques par mail, le référencement professionnel auprès de Google… Ces services étant totalement indépendants de JeSurfe, le client pourra les intégrés à nouveau par ses propres moyens ou en faisant appel à un prestataire informatique. L’interruption de ces services tiers n’empêcheront pas le bon fonctionnement du site du client. Dans certains cas, il sera possible de rendre « propriétaire » le client des services tiers énoncés plus haut. Pour ce faire, le client doit nous fournir un compte Gmail et Live.fr selon les besoins.

Aussi, il y a rupture immédiate du présent contrat, du service Assistance & Maintenance, hébergement si le client :

– Modifie l’aspect technique de son site : agencement des modules, réglages du logiciel principal, réglages ou des modules/composants/plugins, réglages de l’hébergement, modification de mot de passe, ajout de modules défaillants etc.

En cas de rupture du contrat, JeSurfe s’engage à fournir une copie du site et à supprimer de ses installations informatiques tous les fichiers relatifs au client (le logiciel, son thème graphique, copies anciennes du site, fichier de sauvegarde de la base de données, etc). La copie du site permettra au client de faire héberger son site chez tout hébergeur dans le monde si celui-ci répond aux exigences techniques des dudit logiciels.

Article 13 | Obligations de confidentialité ‐ Protection des données à caractère personnel

Conformément  à  la  loi  Informatique  et  Libertés  n°78‐17  du  6  janvier  1978  modifiée  par  la  loi n°2004‐801  du  6  août  2004,  et  sous  réserve  d’autres  dispositions  légales, le client dispose  à  tout  moment  d’un  droit individuel  d’opposition,  d’accès,  de  modification,  de  rectification  et  de  suppression  des  données  qui  le concernent  via  la  Console  de  gestion  de  compte  accessible  à  l’adresse  suivante  www.jesurfe.eu. Ce site répond aux normes RGPD.

Par ailleurs, JeSurfe s’engage à n’introduire aucun code informatique intrusif ou pas sur le site Internet du client réalisé par JeSurfe. Toutefois, le client doit savoir qu’indépendamment de JeSurfe, certains logiciels ou modules qui constituent le site Internet incluent des codes informatiques pour les besoins internes des éditeurs des logiciels ou modules (statistiques d’utilisation, gestion des licences, etc). Si pour diverses raisons, le client est contacté par un éditeur vous demandant vos codes secrets ou toute autre information, JeSurfe recommande à ses clients de ne jamais répondre directement sans prendre contact au préalable avec l’équipe de JeSurfe (contrat Assistances & Conseils requit).

Article 14 | Cession / Revente de votre site Internet

Tous nos clients ayant opté pour un site de la gamme JeSurfe, sont propriétaires et donc libres de revendre ou pas leur site Internet. Dans ce cas et si besoin est, le nouveau propriétaire devra s’acquitter d’un nouveau contrat SAV/Assistance JeSurfe et, si nécessaire, d’une formation. Un contrat SAV / Assistance n’est pas cessible. Le nouveau propriétaire doit souscrire immédiatement à ce contrat juste après avoir pris possession du site Internet. Si le nouveau propriétaire tarde ou tente des modifications de son site par ses propres moyens, il ne pourra plus souscrire au contrat SAV/Assistance JeSurfe. Le nouveau propriétaire ne peut souscrire à notre service SAV & Assistance uniquement si il connaît déjà les logiciels comme PrestaShop, Joomla, WordPress, Magento etc. Le service Assistance n’est pas une formation mais une aide en cas d’oubli ou des conseils d’utilisation de PrestaShop ou autre logiciel.

Article 15 | LITIGES

En cas de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige ou différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux d’Evry :

JeSurfe – 29, Rue Courdimanche – 91940 Les Ulis – France

Tél. : 01.83.64.09.52 – Fax : 09.72.11.11.36

Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance d’Evry en France

Avant de vous engager, nous vous encourageons à communiquer nos CGV à un avocat spécialisé Nouvelles Technologies (WEB) ou à des associations de consommateurs.

JeSurfe s’engage à tout faire à votre place et en votre nom afin de vous garantir la propriété intellectuelle, commerciale et technique de l’intégralité de votre site Internet.

Vous ne dépendrez jamais de notre structure. C’est un de nos engagements.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DESERVICES